Conditions d'utilisation de Loft

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application iOS Loft, éditée par DAHOUSE, société par actions simplifiée à associé unique, 90 Rue de Garches, 92210 Saint-Cloud, France — SIRET E995227923, R.C.S. Nanterre.

Télécharger et utiliser l'application vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

Elles complètent, sans s'y substituer, les conditions de l'App Store d'Apple, auxquelles la distribution de l'application reste soumise.

Loft sert à noter une idée et à la ranger immédiatement dans le projet qui la concerne. Chaque idée est écrite sur votre appareil sous forme d'un fichier texte au format Markdown, dans un dossier portant le nom du projet.

L'application fonctionne sans compte, sans inscription et sans connexion à un serveur de DAHOUSE. La synchronisation entre vos appareils, si vous l'utilisez, est assurée par iCloud, service d'Apple.

Vous restez seul titulaire des droits sur les textes que vous écrivez dans Loft. DAHOUSE n'acquiert aucun droit sur vos contenus, n'y accède pas et ne peut pas les lire.

Le format retenu est du Markdown en clair, sans format propriétaire : vos fichiers restent lisibles et exploitables par n'importe quel autre logiciel, y compris si vous cessez d'utiliser Loft.

L'application est gratuite. Le nombre de projets et d'idées n'est pas limité.

Loft Pro donne la possibilité de choisir le dossier de destination de vos idées, au lieu du dossier créé par l'application. Il est proposé sous deux formes, au choix :

• un achat unique, sans reconduction ;
• un abonnement mensuel, reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Les prix affichés dans l'application font foi et peuvent varier selon le pays et la fiscalité applicable.

Tous les paiements sont encaissés par Apple via votre compte App Store. DAHOUSE ne traite aucune donnée bancaire.

L'abonnement mensuel est reconduit automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation se fait à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store, et prend effet à la fin de la période déjà payée.

Les demandes de remboursement relèvent d'Apple et de ses conditions. DAHOUSE n'a pas la capacité technique de rembourser un achat effectué sur l'App Store.

Un achat déjà effectué peut être restauré sur un nouvel appareil, avec le même compte Apple, depuis les réglages de l'application.

Loft écrit vos idées dans des fichiers, sur votre appareil ou dans votre espace iCloud. La sauvegarde de ces fichiers vous incombe, au même titre que n'importe quel document personnel : DAHOUSE n'en conserve aucune copie et ne peut donc restaurer aucun contenu perdu.

L'application est fournie en l'état. DAHOUSE s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit ni l'absence totale d'anomalie, ni la compatibilité avec toutes les versions futures d'iOS.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Si une fonctionnalité incluse dans Loft Pro devait être retirée, les personnes l'ayant déjà achetée en conserveraient le bénéfice ou seraient informées avant la modification.

DAHOUSE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment de la perte de contenus liée à une défaillance de votre appareil, d'iCloud ou d'un autre service d'Apple.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi française reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à [email protected].

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.